L'accès et la consultation des documents conservés dans les archives centrales du Ministère du travail et de l'économie sociale sont réglementés par le décret royal 1708/2011, du 18 novembre, qui établit le système espagnol d'archives et réglemente le système d'archives de l'administration générale de l'État et de ses organismes publics et son régime d'accès, qui développe à cet égard la loi 16/1985, du 25 juin, sur le patrimoine historique espagnol. À titre subsidiaire, la loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance, dans les termes exprimés dans sa première disposition additionnelle, s'applique.
La consultation peut être demandée au moyen du formulaire standard disponible au siège électronique du Ministère. Vous devez vous inscrire à Cl@vefirme (Cl@ve permanente) ou disposer d'une carte d'identité électronique ou d'un certificat numérique:
Accès et consultation des documents des Archives centrales du Ministère
Dans un autre cas, vous pouvez télécharger le formulaire et une fois rempli et signé, le présenter au Registre général du Ministère du travail et de l'économie sociale ou à l'un des registres et bureaux de poste prévus par la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques (article 16.4 Registres).
Pour d'autres types de questions:
- Adresse électronique: archivocentral@mites.gob.es
- Numéros de téléphone d'information: 91 363 00
- Adresse : Pº de la Castellana, 63 (28071 - Madrid).
- Métro et proximité: Gare des nouveaux ministères.