Accessibilité

Le Ministère du travail et de l'économie sociale s'est engagé à rendre ses sites Web accessibles conformément au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre , sur l'accessibilité des sites Web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public (ci-après le décret royal 1112/2018 du 7 septembre).

La directive européenne est basée sur la norme EN 301 549 « Exigences en matière d’accessibilité des produits et services TIC », qui est elle-même une adaptation des Directives sur l’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.1) du W3C.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique aux sites Web suivants : CCNCC-Mites

Ce site Web est partiellement conforme à la RD 1112/2018 en raison d'un défaut de conformité des éléments indiqués ci-dessous.

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

a. Défaut de conformité au décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

• Il existe des liens mal étiquetés [Exigence numéro 1.3.1 Information et relations, 2.4.4 But des liens et 3.1.2 Langue des parties de la page de la UNE-EN 301549:2022]
• Sur certaines pages, il existe une mauvaise structure d'en-têtes [Exigence numéro 2.4.6 En-têtes et balises UNE-EN 301549:2022]
• Sur les pages, il y a des boutons mal étiquetés [3.3.2 Étiquettes ou instructions, 3.2.4 Identification cohérente et 4.1.2 Nom, fonction valeur de UNE-EN 301549:2022].
• Certains éléments ne sont pas conformes au contraste minimal [Exigence numéro 1.4.3 Contraste minimal de la norme UNE-EN 301549:2022]
• Il existe des tables mal étiquetées [Exigence numéro 1.1.1 Contenu non textuel, 1.3.1 Informations et relations, 2.4.6 En-têtes et étiquettes et 3.3.2 Étiquettes ou Instructions de UNE-EN 301549:2022]
• Il existe des documents téléchargeables, qui ne répondent pas à certaines exigences d'accessibilité:
  • Imágenes mal etiquetadas [Requisito número 1.1.1 Contenido no textual de UNE-EN 301549:2022]
  • Il existe des documents téléchargeables qui n’ont pas de langage de balisage correct [Exigence numéro 4.1.1 Traitement de la norme UNE-EN 301549:2022]

b. Charge proportionnelle.

• Sans objet.

c. Le contenu qui ne relève pas du droit applicable.

• Tous les composants tiers

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018 du 7 septembre), telles que:

• Signaler toute violation potentielle de ce site Web

• Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu

• Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site Web.

Par les voies suivantes:

• Adresse électronique: accesibilidad.web@mites.gob.es

Les communications seront reçues et traitées par l'Unité de la qualité, de la sécurité, de l'audit et de l'innovation de la Sous-Direction générale des technologies de l'information et des communications de la Sous-Secrétaire du Ministère du travail et de l'économie sociale.

La procédure de réclamation prévue à l’article 13 du RD 1112/2018 peut être engagée par le biais du Lien

L'objectif est d'atteindre la conformité à toutes les exigences de niveau A et AA de la WCAG 2.1 ainsi qu'à certaines exigences de niveau AAA considérées comme pertinentes pour l'amélioration de l'expérience d'utilisation du portail par le citoyen.