Archives centrales

Les Archives Centrales du Ministère du Travail et de l’Économie Sociale ont été créées avec le Département en 1920, ayant depuis recueilli les fonds de ses services centraux à travers ses étapes successives. Il est actuellement rattaché à la Sous-Direction générale des rapports, ressources et publications (décret royal 502/2024 du 21 mai, qui développe la structure organique de base du Ministère du travail et de l'économie sociale, et modifie le décret royal 1052/2015 du 20 novembre, qui établit la structure des Conseils de l'emploi et de la sécurité sociale à l'étranger et en réglemente l'organisation, les fonctions et la fourniture des postes de travail, articles 10.1n et 2.c. JO n° 124 du 22 mai 2024) et fait partie du système d’archives de l’administration générale de l’État avec les fonctions qui lui sont attribuées par le décret royal 1708/2011, du 18 novembre, établissant le système espagnol d’archives et réglementant le système d’archives de l’administration générale de l’État et de ses organismes publics et son régime d’accès (JO n° 284 du 25 novembre 2011) dans ses articles 9-10 et 13-14.